J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-394 du 18 juillet 2001 autorisant l'association Radio Droit de Cité-RDC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC (rectificatif)


NOR : CSAX0101394Z



Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2001, page 12609, 1re colonne, 9e ligne de l'annexe :
Au lieu de : « ... lundi, mercredi, », lire : « ... lundi, mercredi, jeudi, ».